Immobilier 2024 : Analyse des nouvelles mesures
La loi de finances 2024, entrée en vigueur le 29 décembre 2023 et publiée au Journal officiel le 30 décembre, introduit plusieurs changements importants dans le secteur immobilier. Voici un aperçu de :
MaPrimeRén
En 2024, le dispositif MaPrimeRénov' est prolongé, avec un accent mis sur les rénovations d'envergure. Les plafonds d'éligibilité sont augmentés, notamment pour les foyers modestes, avec un plafond de dépenses passant de 35 000 € à 70 000 €. La prime peut couvrir jusqu'à 90 % des travaux, et elle reste cumulable avec d'autres aides à la rénovation énergétique.
Pour bénéficier de MaPrimeRénov', il faut :
MaPrimeAdapt
MaPrimeAdapt' aide au financement des travaux d'adaptation des logements pour les personnes âgées ou handicapées, afin de favoriser leur maintien à domicile en toute sécurité. Elle finance des aménagements comme l'installation de douches accessibles, de monte-escaliers ou l'élargissement des portes. Un accompagnement par un expert de l'Anah est requis, et l'aide est soumise aux conditions de ressources.
Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Prolongé jusqu'en 2027, le Prêt à Taux Zéro est recentré sur l'acquisition de logements neufs en zones étendues et sur des logements anciens nécessitant des travaux de rénovation énergétique en zones moins denses. L'achat de maisons individuelles est exclusif, mais les montants et les plafonds d'éligibilité sont revus à la hausse pour permettre à davantage de ménage de profiter de ce dispositif.
Éco-prêt
L'éco-prêt à taux zéro, prolongé jusqu'à 2027, facilite les travaux de rénovation énergétique, avec des conditions d'octroi associées. Il peut être cumulé avec MaPrimeRénov' pour les copropriétés.
Plus-value immobilière des terrains constructibles
Un abattement fiscal exceptionnel est prévu pour 2024 pour les propriétaires vendant des terrains dans les zones tendues. Cet abattement, allant jusqu'à 85 % dans certains cas, est conditionné à la construction d'immeubles collectifs sur ces terrains, afin de densifier les zones où l'accès au logement est difficile.
Dispositif Pinel et Pinel
Le dispositif Pinel, qui accorde une réduction d'impôt pour l'acquisition de biens neufs ou rénovés à des fins de localisation, est maintenu en 2024, mais avec des taux de réduction d'impôt dégressifs (9 % pour 6 ans, 12 % pour 9 ans, et 14 % pour 12 ans). Le dispositif Pinel+ préserve les taux pour les investissements dans des logements répondant à des critères de qualité énergétique ou situés dans des quartiers prioritaires.
Autres dispositifs de défiscalisation
Diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif
Depuis janvier 2024, les copropriétés de plus de 200 lots doivent réaliser un DPE collectif, une obligation qui sera étendue progressivement aux copropriétés plus petites d'ici 2026.
Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)
Les copropriétés de plus de 200 lots doivent désormais établir un plan pluriannuel de travaux (PPT) et remettre ce document à l'acquéreur lors de la vente d'un lot.
Locations de meublés touristiques
La fiscalité des locations saisonnières est durcie en 2024, avec un abattement réduit à 30 % et un seuil abaissé à 15 000 € de chiffre d'affaires annuel. Un abattement supplémentaire de 21 % reste possible pour les biens situés en zones non tendues.
Encadrement des loyers
L'encadrement des loyers s'étend à de nouvelles villes en 2024, dont Bayonne et Grenoble, dans le but de limiter la hausse des loyers dans les zones où l'accès au logement est compliqué.
Logements vacants et résidences secondaires
La taxe sur les logements vacants est élargie à davantage de communes en 2024, avec la possibilité pour ces communes d'augmenter la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Nouvelles mentions obligatoires dans les
À partir de 2024, les baux d'habitation incluront le numéro d'identification fiscale du logement et un rappel des interdictions de localisation pour les logements mal classés énergétiquement.
La loi de finances 2024, entrée en vigueur le 29 décembre 2023 et publiée au Journal officiel le 30 décembre, introduit plusieurs changements importants dans le secteur immobilier. Voici un aperçu de :
MaPrimeRén
En 2024, le dispositif MaPrimeRénov' est prolongé, avec un accent mis sur les rénovations d'envergure. Les plafonds d'éligibilité sont augmentés, notamment pour les foyers modestes, avec un plafond de dépenses passant de 35 000 € à 70 000 €. La prime peut couvrir jusqu'à 90 % des travaux, et elle reste cumulable avec d'autres aides à la rénovation énergétique.
Pour bénéficier de MaPrimeRénov', il faut :
- Réaliser des travaux permettant de gagner au moins deux classes énergétiques. Cela nécessite un audit énergétique et un accompagnement par un professionnel agréé par l'Anah.
- Effectuer des travaux de décarbonatation, comme l'installation d'une pompe à chaleur. À partir de juillet 2024, seuls les projets de rénovation globale seront éligibles pour les logements classés F ou G.
MaPrimeAdapt
MaPrimeAdapt' aide au financement des travaux d'adaptation des logements pour les personnes âgées ou handicapées, afin de favoriser leur maintien à domicile en toute sécurité. Elle finance des aménagements comme l'installation de douches accessibles, de monte-escaliers ou l'élargissement des portes. Un accompagnement par un expert de l'Anah est requis, et l'aide est soumise aux conditions de ressources.
Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Prolongé jusqu'en 2027, le Prêt à Taux Zéro est recentré sur l'acquisition de logements neufs en zones étendues et sur des logements anciens nécessitant des travaux de rénovation énergétique en zones moins denses. L'achat de maisons individuelles est exclusif, mais les montants et les plafonds d'éligibilité sont revus à la hausse pour permettre à davantage de ménage de profiter de ce dispositif.
Éco-prêt
L'éco-prêt à taux zéro, prolongé jusqu'à 2027, facilite les travaux de rénovation énergétique, avec des conditions d'octroi associées. Il peut être cumulé avec MaPrimeRénov' pour les copropriétés.
Plus-value immobilière des terrains constructibles
Un abattement fiscal exceptionnel est prévu pour 2024 pour les propriétaires vendant des terrains dans les zones tendues. Cet abattement, allant jusqu'à 85 % dans certains cas, est conditionné à la construction d'immeubles collectifs sur ces terrains, afin de densifier les zones où l'accès au logement est difficile.
Dispositif Pinel et Pinel
Le dispositif Pinel, qui accorde une réduction d'impôt pour l'acquisition de biens neufs ou rénovés à des fins de localisation, est maintenu en 2024, mais avec des taux de réduction d'impôt dégressifs (9 % pour 6 ans, 12 % pour 9 ans, et 14 % pour 12 ans). Le dispositif Pinel+ préserve les taux pour les investissements dans des logements répondant à des critères de qualité énergétique ou situés dans des quartiers prioritaires.
Autres dispositifs de défiscalisation
- Dispositif Malraux:
- Dispositif Denormandie Ancien:
- Loc'Avantages:
- Dispositif Girardin (logements) :
Diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif
Depuis janvier 2024, les copropriétés de plus de 200 lots doivent réaliser un DPE collectif, une obligation qui sera étendue progressivement aux copropriétés plus petites d'ici 2026.
Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)
Les copropriétés de plus de 200 lots doivent désormais établir un plan pluriannuel de travaux (PPT) et remettre ce document à l'acquéreur lors de la vente d'un lot.
Locations de meublés touristiques
La fiscalité des locations saisonnières est durcie en 2024, avec un abattement réduit à 30 % et un seuil abaissé à 15 000 € de chiffre d'affaires annuel. Un abattement supplémentaire de 21 % reste possible pour les biens situés en zones non tendues.
Encadrement des loyers
L'encadrement des loyers s'étend à de nouvelles villes en 2024, dont Bayonne et Grenoble, dans le but de limiter la hausse des loyers dans les zones où l'accès au logement est compliqué.
Logements vacants et résidences secondaires
La taxe sur les logements vacants est élargie à davantage de communes en 2024, avec la possibilité pour ces communes d'augmenter la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Nouvelles mentions obligatoires dans les
À partir de 2024, les baux d'habitation incluront le numéro d'identification fiscale du logement et un rappel des interdictions de localisation pour les logements mal classés énergétiquement.